Refus de mariage à Béziers : l'expulsion de l' Algérien n'a pas été faite dans les règles, selon son avocate
On n'a décidément pas fini de parler de l'expulsion de cet Algérien de 23 ans que Robert Ménard n'a pas voulu marier au début du mois de juillet, en raison de son obligation de quitter le territoire (OQTF). Son avocate pointe du doigt l'expulsion en elle-même survenue le 20 juillet dernier . Des incohérences ont été observées par Vanessa Edberg dans "le discours tenu par le préfet de l'Hérault, le centre de rétention administratif de Sète et le greffe du juge des libertés et de la détention".
ⓘ Publicité
Des pièces de procédure auraient été difficiles à récupérer alors que dans d'autres dossiers similaires à celui-ci, un simple courriel permet de le faire. D'après cette spécialiste en droit des étrangers du barreau de Paris, chaque service s'est d'abord renvoyé la balle. Mustapha est resté plus de 48 heures au Centre de Rétention Administratif de Sète. La législation précise qu'il aurait dû être présenté impérativement au JLD avant son expulsion. Mais il n'en serait rien d'après cette spécialiste en droit des étrangers.
"Les droits de mon client ont été bafoués" - Vanessa Edberg
"Le Préfet de l'Hérault nous assure que Mustapha a été présenté à un JLD à l'issue des 48 heures de rétention. C'est la règle.. On nous a ensuite assuré qu'un visioconférence avait été réalisée mais cette audience n'a été signée ni mon client, ni par un magistrat et encore moins par un chef du service du centre de rétention administrative. Ce qui n'arrive jamais, explique Vanessa Edberg. S'il y avait eu une visioconférence comme l'assurent les autorités, elle aurait été enregistrée et s'ils ne sont pas en mesure de nous la fournir c'est qu'il n'y a jamais eu de présentation." Fin de citation.
Une audience "fantôme"
loading
Mustapha avait confirmé à France Bleu Hérault, peu de temps après son atterrissage à Alger, qu'il ne s'était entretenu avec personne, ni même en visioconférence. Ce dernier avait été transporté à 02 heures du matin à Marseille, sans pouvoir alerter sa famille et son conseiller. Son passeport périmé avait été retrouvé à la préfecture, permettant son retour en Algérie. Selon nos informations, il avait été confisqué en 2019.
"l'OQTF a été appliquée de façon hasardeuse"
"Le gouvernement s'est fait un point d'honneur a expulsé mon client qui avait été mis en lumière par le maire de Béziers. L'obligation de quitter le territoire français a été appliquée de façon hasardeuse. Les droits de mon client ont été bafoués. Aucun avocat n'a été proposé à mon client pendant sa rétention" conclut Me Edberg.
Des accusations bien embarrassantes pour le Gouvernement alors que ce refus de mariage et cette expulsion ont pris une tournure politique et polémique ces derniers jours. Deux plaintes ont été déposées contre Robert Ménard par ce couple et par SOS Racisme . Tout récemment, des députés de La France Insoumise ont également porté plainte auprès du parquet.
Des plaintes désormais traitées à Montpellier, comme l'avait précisé la semaine dernière Raphaël Balland, le procureur de la république de Béziers : "Le procureur général près la cour d'appel de Montpellier a ordonné, sur ma proposition, la délocalisation de cette procédure au parquet de Montpellier, en application de l'article 43 alinéa 2 du code de procédure pénale qui a pour but de garantir l'impartialité de la conduite des investigations et des suites judiciaires éventuelles, compte tenu des relations fréquentes entretenues entre mon parquet et le maire de Béziers dans le cadre institutionnel, et notamment des relations partenariales qui nous conduisent à travailler ensemble très régulièrement".
Le parquet de Béziers avait informé la mairie le 16 juin qu'il avait décidé "de ne pas surseoir au mariage", estimant qu'il "n'existait pas suffisamment d'indices sérieux lui permettant de présumer l'absence de consentement matrimonial". Dans un communiqué, Raphaël Balland précisait avoir toutefois ouvert une enquête préliminaire le 26 juin, afin de "s'assurer pleinement de la légalité de ce mariage". Aucune irrégularité n'avait été observée.
À lire aussi EXCLU - Le jeune homme que le maire de Béziers a refusé de marier a été expulsé vers l'Algérie
Source: France Bleu
