Le tribunal de Roanne rend de nombreuses relaxes dans le dossier Europagri
Les avocats des différents prévenus s’étaient montrés très acerbes lors des débats, le 27 juin dernier, mettant en cause autant le fond de l’enquête, que la forme des poursuites juridiques décidées par le Parquet.
Plus contraventionnel que délictuel
Pour rappel, il était reproché au gérant de la société germanoise Europagri d’avoir utilisé de faux noms pour éviter la perte de points sur son permis de conduire, celui de son épouse, de son fils. Le gérant d’une entreprise de Commelle-Vernay était poursuivi pour les mêmes raisons, ainsi que son épouse.
De concert, les six avocats présents ce jour-là s’étaient tour à tour attachés à démontrer que de délits il n’y avait pas, mais seulement des contraventions de 5e classe. Ils avaient demandé par conséquent la requalification des chefs de prévention.
Des réquisitions de peine de prison avec sursis
Le procureur de la République avait pour sa part demandé la condamnation des cinq prévenus, requérant 9 à 10 mois de prison avec sursis et 10.000 € d’amende pour le gérant d’Europagri, 2.500 € d’amende pour son épouse et son fils, six mois de prison avec sursis et 5.000 € d’amende pour le gérant de la société commelloise et 2.000 € d’amende pour son épouse.
Le délibéré rendu par le tribunal judiciaire ce mercredi 26 juillet va, en très grande partie, dans le sens de ces derniers. Trois des cinq prévenus sont relaxés pour l’ensemble des chefs de prévention, comme prise de nom d’un tiers, altération frauduleuse dans un écrit. Seuls sont condamnés les deux chefs d’entreprise, mais principalement pour de simples contraventions pour lesquelles ils sont condamnés à neuf amendes de 500 € chacun.
Mais ma cliente a fait deux jours de garde à vue pour rien et le nom de l’entreprise a été abîmé.
Le dirigeant commellois devra également s’acquitter d’une amende supplémentaire délictuelle de 1.400 € pour conduite avec défaut de permis de conduire ; celui d’Europagri à une amende délictuelle supplémentaire de 4.000 € pour abus de biens sociaux. Pour la plus grande satisfaction des avocats. « Nous sommes parvenus à convaincre les juges que les enquêteurs et le Parquet avaient fait fausse route », se réjouissait Me Harmony Belloni à la sortie de la salle d’audience. « Mais ma cliente a fait deux jours de garde à vue pour rien et le nom de l’entreprise a été abîmé », regrettait toutefois Me Jamel Mallem.
Pascal Jacquet
Source: le-pays.fr
