"Mini tornade" en Haute-Garonne : pourquoi l'état de catastrophe naturelle ne devrait pas être reconnu
Au lendemain de la "mini-tornade" qui a traversé plusieurs communes au sud de Toulouse, le président du Département de la Haute-Garonne, Sébastien Vincini, a demandé la reconnaissance de catastrophe naturelle pour aider les victimes. "C'est impossible", selon Yorik Baunay, directeur du cabinet de conseil en risque naturel, Ubyrisk. Il répond aux questions de France Bleu Occitanie.
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Le vent, la neige et la grêle ne sont pas concernés
France Bleu Occitanie : est-ce que les habitants victimes de dommages peuvent espérer que la démarche du président du Département concernant la demande de reconnaissance en catastrophe naturelle aboutisse ?
"Yorik Baunay, directeur du cabinet de conseil en risque naturel, Ubyrisk : non, puisque le vent, les tempêtes, les tornades et autres phénomènes venteux ne rentrent pas dans le cadre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Contrairement aux glissements de terrain , aux inondations ou aux avalanches. Même les cyclones tropicaux sont compris, mais pas les tempêtes tempérées.
En revanche, pour le vent, il existe une garantie obligatoire dont tous les assurés disposent, TGN (tempête, grêle, neige). Il n'est pas nécessaire d'avoir un arrêté de catastrophe naturelle pour bénéficier de cette garantie. Cependant, il faut que les vents aient dépassé 90 à 100 km/h à la station météo la plus proche pour être capable à cette couverture.
Certaines compagnies prennent des seuils beaucoup plus bas, 90 km/h ça existe, donc c'est intéressant de se renseigner. Outre ces seuils, il faut aussi se renseigner sur les franchises, et elles sont très différentes d'une assurance à l'autre. Certaines compagnies prennent des seuils beaucoup plus bas, 90 km/h, donc il est intéressant de se renseigner. Outre ces seuils, il faut aussi se renseigner sur les franchises, et elles peuvent être très différentes d'une assurance à l'autre.
France Bleu Occitanie : Pourquoi le président du Département fait la démarche si ca n'entre pas dans les clous ?
Yorik Baunay : il connaît mal la législation, mais c'est courant. Il y a souvent des maires et des préfets qui demandent des arrêtés de catastrophe naturelle pour des événements qui n'entrent pas dans le régime. C'est arrivé en 1999, lors de la tempête. Jean-Pierre Chevènement (ministre de l'Intérieur NDLR) a fait la demande. Comme ça a été refusé, il a mis en place un arrêté de catastrophe naturelle pour les inondations sur 66 départements dont la plupart n'avaient pas d'inondation. Donc, les sinistrés n'ont pas été remboursés. Il y a aussi de l'opportunisme politique.
En revanche, il faut savoir que jusqu'en 1986 les vents étaient compris dans le régime de catastrophe naturelle
France Bleu Occitanie : est-ce que les dégâts peuvent suffire à déclencher une prise en charge de l'assureur ?
Yorik Baunay : il risque de réclamer un certificat d'intempérie. C'est une sorte d'analyse météorologique réalisée par un bureau d'étude, qui indique s'il y a une possibilité de phénomène géolocalisé.
France Bleu Occitanie : votre cabinet de conseil réalise des études du genre. Est-ce que vous êtes de plus en plus sollicité ?
Yorik Baunay : Oh oui, on ne chôme pas entre la grêle et le vent. Cette année, nous faisons beaucoup de certificat de vent sous cellule orageuses. L'assureur est obligé de prendre un tiers de confiance. Depuis le mois de juin on est sur une période très instable, avec beaucoup de cellule orageuse. A l'avenir, il est fort possible que ça s'aggrave avec le réchauffement climatique.
Source: France Bleu
