Anticor dénonce le possible détournement de plus de 15 milliards d’euros dans l’affaire des faillites d’entreprises
Une partie des 2 882 salariés de Mory Ducros licenciés après la liquidation judiciaire de l’entreprise, en 2014, n’auraient pas été payés, en raison des détournements des fonds de l’Agence de garantie des salaires. PHILIPPE HUGUEN / AFP
Anticor s’invite dans le scandale financier qui frappe l’Agence de garantie des salaires (AGS), où des milliards d’euros se seraient envolés, ces dernières années, au préjudice d’entreprises françaises, mais aussi de milliers de salariés un peu partout en France.
Selon les informations du Monde, l’association anticorruption a décidé de se constituer partie civile dans l’information judiciaire ouverte au parquet de Paris sur de possibles malversations au sein de l’AGS, qui auraient conduit au détournement de plus de 15 milliards d’euros en treize ans.
Cet organisme patronal joue un rôle central dans l’économie française : sorte de fonds mobilisable dans l’urgence, il est chargé de payer les salariés d’entreprises placées en redressement ou en liquidation judiciaire. Créé à l’initiative des employeurs au nom de la solidarité interprofessionnelle, l’AGS est abondé par des cotisations patronales payées par l’ensemble des entreprises.
Anomalies, écarts et infractions
La demande de constitution de partie civile d’Anticor, déposée mardi 2 mai, concerne des faits de corruption et de prise illégale d’intérêts déjà en cours d’investigation, et pour lesquels Anticor, agréée par le gouvernement, peut ester en justice.
Dans le dossier remis au juge chargé de l’instruction, qu’a consulté Le Monde, l’association anticorruption demande par ailleurs à ce que l’enquête soit élargie à des faits de « détournement de biens publics ».
Anticor explique en effet avoir mis au jour de nouvelles informations exposant un possible système de détournement d’argent à grande échelle, allant au-delà de l’ex-direction de l’AGS, partie en 2018. L’association pointe du doigt une partie du réseau de mandataires judiciaires liés à l’agence, payés en honoraires, dont le rôle est de distribuer aux salariés les fonds gérés par l’AGS. Même s’il s’agit d’argent privé, Anticor estime que l’infraction de détournement de biens publics peut s’appliquer, puisque l’AGS comme les mandataires sont chargés d’une mission de service public.
Ces soupçons figuraient déjà dans l’une des deux plaintes à l’origine de l’ouverture de l’enquête judiciaire, déposée en octobre 2019 par l’AGS et la délégation Unédic AGS (DUA), l’organisme chargé de la gestion opérationnelle du régime de garantie. Après la mise au jour de possibles infractions par la nouvelle directrice de la DUA, les deux organismes avaient dénoncé à la justice de possibles faits d’abus de confiance, faux et recel commis par des mandataires judiciaires, trop vite « labellisés » pour gérer ces procédures collectives et traitant les dossiers de façon accélérée et « sans contrôle a priori ».
Il vous reste 57.84% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Source: Le Monde
