La mairie de Paris sommée de retirer deux banderoles en soutien au mouvement social
La justice a tranché. Ce mercredi, le tribunal administratif de Paris a ordonné à la Mairie de Paris de retirer définitivement de la façade de l’Hôtel de ville des banderoles en soutien au mouvement contre la réforme des retraites, en raison d’un « sérieux doute » sur leur légalité en vertu du principe de neutralité des services publics.
Dans un jugement en référé, le tribunal a donné raison à l’opposition de droite qui avait assigné la Ville pour obtenir le retrait de deux banderoles sur lesquelles on pouvait lire : « Mairie solidaire avec le mouvement social ».
Un « doute sérieux » sur la légalité
« Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques », rappelle le juge des référés, qui fait état d’une « méconnaissance de ce principe » entraînant « un doute sérieux » sur la légalité de la décision de la maire, Anne Hidalgo.
Il ordonne donc la suspension de l’exécution de la décision et enjoint à la ville de procéder au retrait des banderoles sous 24 heures. « La suspension de l’exécution de cette décision implique nécessairement que cette banderole soit retirée de manière pérenne », poursuit-il.
La mairie prend acte
La mairie a indiqué prendre acte de la décision en référé tout en soulignant que l’opposition de la maire de Paris à la réforme « restait inchangée ». « Affichées en soutien au mouvement social lors des journées de mobilisation, les banderoles étaient restées en place depuis la décision du Conseil constitutionnel en vue de la Fête des travailleurs, le 1er mai. Elles ont été retirées ce (mercredi) matin », a-t-on précisé de même source.
Interrogé par l’AFP, le conseiller de Paris Aurélien Véron (groupe Changer Paris), à l’origine de la requête, salue une décision judiciaire qui « tranche une question qui était ouverte ».
« L’Hôtel de Ville doit rester la maison de tous les Parisiens, dans une vraie neutralité, il n’appartient pas à Anne Hidalgo. Pas de politique, pas de religion, pas de philosophie, c’est la neutralité absolue pour que ça reste l’Hôtel de ville de tout le monde », a-t-il ajouté.
Source: 20 Minutes
