L'indemnisation des arrêts de travail dans le viseur de Bercy
Par Solenn Poullennec
Publié le 12 mai 2023 à 16:20
Le coût de l'indemnisation des arrêts de travail préoccupe le gouvernement. Ce dernier compte bien se pencher sur celui-ci pour tenter de réduire les dépenses publiques.
Bercy espère récolter 7 milliards d'euros en recherchant des économies au sein des dépenses de l'Etat, les ministères devant renseigner 5 % de coupes potentielles dans leurs budgets respectifs. Mais la sphère sociale sera également concernée. « Les indemnités journalières de l'assurance-maladie font aussi partie des pistes », a indiqué le ministre du Budget, Gabriel Attal, au « Monde ».
« Il y a plusieurs pistes possibles pour remettre à plat les règles et le financement de ces arrêts », se contente d'ajouter le cabinet du ministre. Le gouvernement pourrait en dire davantage dans les jours à venir. Il doit présenter des mesures contre la fraude sociale et tiendra des assises des finances publiques à la mi-juin.
Près de 2 milliards d'indemnités liées à la crise
Les indemnités journalières (IJ) ont augmenté avec la crise du Covid, l'exécutif étant allé jusqu'à délivrer automatiquement des arrêts de travail aux personnes se déclarant symptomatiques ou cas contact . En 2022, ces IJ liées à la crise sanitaire se sont élevées à 1,8 milliard d'euros, relève le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance Maladie dans un avis publié en avril.
En mettant de côté les arrêts liés au Covid, elles ont coûté 15 milliards d'euros. Surtout, leur dynamique interpelle les experts. En augmentation de 7,9 % entre 2021 et 2022, ces IJ hors crise Covid constituent le poste de dépenses « le plus dynamique », dans le champ des soins de ville, relève le comité d'alerte.
Effets de l'inflation
La facture des arrêts de travail est notamment alourdie par l'inflation et la dynamique d'augmentation de salaires. Le comité note ainsi qu'à « une progression en volume toujours élevée s'ajoute les effets des hausses du SMIC ». Il rappelle aussi que le gouvernement a mis en place des indemnités pour les professions libérales en 2021.
Ces facteurs sont appelés à jouer encore plus fort sur le coût des IJ en 2023. En avril, l'Assurance Maladie a noté que les montants d'IJ enregistrés entre les printemps 2022 et 2023 étaient en hausse de 6,1 % par rapport à la même période entre 2021-222. Avec un dérapage conséquent très probable par rapport à ce que le gouvernement avait prévu pour établir le budget de la Sécurité sociale.
Le coût des arrêts de travail est dans le viseur de l'exécutif depuis plusieurs années. Lors du précédent quinquennat, il avait mis plusieurs fois sur la table le sujet et missionné un groupe d'experts.
Marche arrière
En 2018, il avait cependant fait marche arrière sur l'idée de transférer aux employeurs le coût d'une partie des arrêts maladie devant l'opposition du patronat et des syndicats. Il avait aussi renoncé à aller plus loin l'année suivante. « Contre l'augmentation du coût des arrêts de travail, il n'y a pas de recette miracle consensuelle », arguait la ministre de la Santé d'alors, Agnès Buzyn.
Lire aussi : ANALYSE - Les ratés du débat sur la pénibilité
La majorité de l'augmentation des coûts est due aux arrêts longs des patients âgés, expliquait la ministre. « Les gens partent de plus en plus tard à la retraite, or entre 60 et 65 ans, le risque de cancer ou d'accident cardiovasculaire est plus élevé ». La mise en oeuvre de la réforme des retraites promet de relancer le débat.
Bercy tient cependant à souligner que la réflexion en cours sur les indemnités journalières est « complémentaire » de mesures de prévention, notamment pour éviter des accidents du travail.
Source: Les Échos
