Un 49.3 à venir ? Sur la loi immigration, le gouvernement n’exclut rien
THOMAS SAMSON / AFP THOMAS SAMSON / AFP
POLITIQUE - 49.3, bis repetita ? Le ministre du Travail Olivier Dussopt a jugé ce mardi 25 avril sur Cnews qu’il faudra « tout faire pour éviter » d’adopter la future loi sur l’immigration par un nouveau 49.3, tout en admettant que cela restait une « hypothèse ». Un refrain qui n’est pas sans rappeler la petite musique du débat sur les retraites... avant de l’utiliser sous les huées de l’Assemblée en mars dernier.
Après une valse-hésitation, Emmanuel Macron a défendu lundi dans Le Parisien le principe d’une grande loi sur l’immigration. Il a annoncé vouloir « un seul texte » à la fois « efficace et juste », pour « durcir nos règles » afin « que ceux qui n’ont pas de raison d’être ici » puissent être plus rapidement « raccompagnés chez eux » tout en améliorant l’intégration.
Le chef de l’État est donc revenu sur l’hypothèse d’un projet saucissonné en plusieurs textes pour faciliter l’adoption du projet de loi qui a été retiré de l’ordre du jour du parlement, il y a un mois.
« Tout faire pour l’éviter »
Interrogé sur l’éventualité d’une adoption du texte par un nouveau 49.3, Olivier Dussopt a concédé que « ça fait partie évidemment des hypothèses ». « Mais à chaque fois que nous pouvons construire une majorité nous le faisons », a-t-il dit, comme vous pouvez le voir ci-dessous, rappelant que sur « 30 textes adoptés par le Parlement, seuls 3 ont fait l’objet d’un 49.3 », dont la réforme des retraites.
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Sur la loi immigration il faudra « tout faire pour l’éviter », a-t-il ajouté. Le ministre a rappelé que dans cette future loi, le gouvernement ferait en sorte que « les personnes qui sont là depuis un certain temps, qui travaillent dans des secteurs considérés comme en tension avec un contrat de travail régulier puissent obtenir un titre de séjour », une hypothèse qui hérisse la droite.
Quelques heures plus tôt, Emmanuel Macron avait déjà refusé d’écarter définitivement l’hypothèse éruptive du 49.3 pour faire passer ce nouveau projet. « Ce n’est pas le président qui décide seul de l’utilisation de l’article 49.3, c’est le ou la Première ministre qui le propose. Soit parce qu’ils pensent que leur majorité ne les suivra pas — c’est ce qui s’est passé quand j’étais ministre, en raison des frondeurs (sous Hollande). Soit pour éviter que le débat ne se prolonge face à l’obstruction parlementaire », a-t-il expliqué aux lecteurs du Parisien lundi.
Une sortie à mille lieues des dernières prises de position de la Première ministre. Élisabeth Borne expliquait en mars dernier ne plus vouloir recourir à cette arme législative en dehors des textes budgétaires. Un avertissement qui n’a, semble-t-il, pas été bien saisi.
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Source: Le HuffPost
