Haute-Garonne : Les antécédents de policiers municipaux ont-ils été consultés illégalement ?

April 25, 2023
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Le parquet de Toulouse indiqué lundi avoir ouvert une enquête pour utilisation présumée illégale d’un fichier officiel par la hiérarchie de la police municipale de Saint-Jory, une commune située au nord de Toulouse. L’éventuelle consultation irrégulière concerne le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour se renseigner sur plusieurs policiers municipaux de la commune.

L’ouverture de cette enquête avait été demandée un peu plus tôt dans la matinée par le syndicat Force ouvrière (FO). Sa demande faisait suite à un article du quotidien régional La Dépêche du Midi sur cette possible utilisation illégale du fichier en 2022, avant une décision sur le renouvellement de l’autorisation de port d’armes pour ces agents.

FO « scandalisé par de tels agissements »

Dans son communiqué, FO-services publics se dit « scandalisé par de tels agissements de la part d’agents à la fois responsables hiérarchiques et dépositaires de l’autorité publique ». « Les policiers municipaux assurent leurs fonctions dans un contexte particulièrement difficile, notamment du fait de l’élargissement perpétuel de leurs missions. Troisième force de sécurité du pays, leurs prérogatives et leur niveau de responsabilités demeurent encore à ce jour trop peu reconnus », poursuit le syndicat.

« C’est pourquoi nous ne pouvons accepter que la profession soit salie par de tels agissements, aussi marginaux soient-ils », conclut-il.

Source: 20 Minutes