Derrière le procès de Trump pour viol, une loi d’exception sur la prescription

April 25, 2023
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SCOTT OLSON / Getty Images via AFP SCOTT OLSON / Getty Images via AFP

ÉTATS-UNIS - Un procès au civil pour diffamation et viol contre Donald Trump s’ouvre ce mardi 25 avril à New York. Une ancienne journaliste américaine, E. Jean Carroll, accuse l’ex-président des États-Unis, qui rêve d’être réélu en novembre 2024, de l’avoir violée dans les années 1990.

Selon l’ex-chroniqueuse du magazine Elle, les faits se seraient produits dans une cabine d’essayage d’un grand magasin new-yorkais en 1995 ou 1996. En 2019, elle avait porté plainte pour diffamation parce que Donald Trump avait qualifié en juin de la même année de « mensonge complet » les allégations de viol.

Le président républicain, à l’époque, a toujours répondu que E. Jean Carroll n’était « pas son genre de femme » et ses avocats ont affirmé qu’il était protégé, en 2019, par son immunité de chef d’État. Quant aux accusations de viol, E. Jean Carroll n’avait pas pu déposer plainte car les faits présumés étaient alors prescrits.

« Adult Survivors Act », une loi d’exception

Or, le 24 novembre 2022, est entrée en vigueur une loi de l’État de New York, le « Adult Survivors Act », permettant pendant un an, aux victimes d’agressions sexuelles de relancer leur action en justice au civil. Comme l’indique son nom, cette loi ne s’adresse qu’aux victimes âgées de 18 ans et plus. En 2019, un texte spécifique pour les enfants (Child Victims Act) avait été promulgué.

« Les agressions sexuelles sont très traumatisantes. Le trauma en lui-même prend du temps à être compris. À cause de cela, certaines survivantes n’arrivent pas à identifier ce qui leur est arrivé pendant un long moment », avait expliqué à CNN Jane Manning, à la tête du groupe Women’s Equal Justice Project (projet pour une justice équitable pour les femmes)

E. Jean Carroll, aujourd’hui âgée de 79 ans, a donc déposé en novembre une nouvelle plainte au civil à New York pour « diffamation » mais aussi « voie de fait » et « agression ». Elle réclame un procès pour des dommages et intérêts, ses avocats accusant, dans la plainte, Donald Trump de « l’avoir tripotée, pelotée et violée ».

« Les conséquences de l’agression sexuelle de Donald Trump ont profondément touché Carroll. Elles ont causé de la souffrance, des violences psychologiques de long terme, une perte de dignité, et une invasion de sa vie privée. Ces récents propos diffamatoires n’ont qu’accentué la douleur que Carroll a déjà endurée », est-il encore écrit dans la plainte, ajoute CNN.

Trump ne devrait pas se rendre au tribunal

Les débats, en l’absence quasi certaine de Donald Trump, commenceront devant le tribunal civil fédéral de Manhattan une fois le jury sélectionné, lequel devra déterminer le montant des réparations à éventuellement allouer à cette ex-journaliste.

Le procès civil, qui pourrait durer une à deux semaines, devait s’ouvrir le 10 avril mais a été repoussé à ce mardi. Les deux protagonistes avaient produit en octobre leurs dépositions sous serment.

Lors de son témoignage par liaison vidéo, rendu public par la justice en janvier, Donald Trump avait réaffirmé sa ligne de défense : « Je le dirai avec le plus grand respect : d’abord elle n’est pas mon genre ; ensuite, cela n’est jamais arrivé ». Sur son réseau Truth Social, il la tourne aussi régulièrement en ridicule.

Mais, fait cocasse, devant une photo où il figurait avec E. Jean Carroll lors d’une réception dans les années 1990, Donald Trump l’avait alors confondue avec son ancienne femme, la comédienne Marla Maples, 59 ans, avec laquelle il fut marié de 1993 à 1999.

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Source: Le HuffPost