Lutte contre la fraude : La Sécurité sociale déconventionne un réseau de 13 centres de santé
Il s’agit de treize centres de santé du groupe Alliance Vision. Epinglés pour une série de fraudes, ils vont être déconventionnés par la Sécu, a annoncé ce vendredi la direction de l’Assurance-Maladie. « Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l’Assurance Maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement de grande ampleur, à l’encontre de 13 centres de santé d’un même réseau, implanté dans neuf régions », a détaillé la caisse nationale d’Assurance-Maladie (CNAM) dans un communiqué.
Concrètement, à compter du déconventionnement effectif, la Sécu ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible appelée le « tarif d’autorité », soit par exemple pour une consultation d’ophtalmologie à 30 euros un remboursement de 1,22 euro, explique l’Assurance-Maladie. La CNAM reproche aux centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision, des « facturations d’actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes ».
L’examen de 27 plaintes en cours
Ces déconventionnements prendront effet le 21 août 2023. La CNAM rappelle que des actions pénales visant les centres de ce réseau sont en cours, après le dépôt de 27 plaintes par les Caisses primaires d’assurance maladie depuis juin 2021.
« Le préjudice financier chiffré par l’Assurance-Maladie s’élève à 7,8 millions d’euros dans le cadre des plaintes déposées et pourrait être réévalué au total pour l’ensemble du réseau à près de 21 millions d’euros, selon les éléments de l’enquête », a rapporté la CNAM dans le communiqué. « Ces déconventionnements simultanés de plus d’une dizaine de centres de santé, d’un même réseau, envoient un signal fort », a réagi le directeur général de l’Assurance maladie Thomas Fatôme, cité dans le communiqué.
Source: 20 Minutes
