Assurance-chômage : le gouvernement ouvre la voie aux négociations pour de nouvelles règles d'indemnisation
Les négociations entre les syndicats et le patronat sur l’avenir du régime doivent aboutir à un accord avant le 15 novembre prochain.
Le gouvernement a envoyé ce mardi une lettre de cadrage aux partenaires sociaux, ouvrant la voie aux négociations sur les nouvelles règles de l’assurance-chômage. La Constitution prévoit en effet que la gestion du régime revienne aux organisations patronales et syndicales, qui doivent donc se mettre d’accord à intervalles réguliers sur l’évolution des règles. Ces discussions sont encadrées par l’État qui fait part au préalable de ces exigences. Si celles-ci ne sont pas respectées, le gouvernement peut alors décider de contourner les partenaires sociaux.
L’esprit général de cette lettre de cadrage ne change pas par rapport aux précédentes négociations, qui s’étaient tenues en 2018. «L’objectif global est de réduire le nombre de contrats courts après une explosion entre 2005 et 2019», prévient-on au cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt. Le cap fixé par le président de la République d’atteindre le plein-emploi (5% de chômage, contre 7,1% aujourd’hui) d’ici à 2027 est plus que jamais d’actualité. «Tous les leviers doivent être mobilisés pour y parvenir, y compris le régime de l’assurance-chômage», poursuit l’entourage d’Olivier Dussopt.
Pour ce faire, les partenaires sociaux devront s’appuyer sur les dispositions des réformes passées, notamment le principe de contracyclicité. Celui-ci prévoit que la durée d’indemnisation des chômeurs se modifie au gré de la conjoncture : si les offres d’emploi sont nombreuses, la durée du chômage réduit, et inversement. Les syndicats se sont opposés à ce principe entré en application au 1er février dernier, mais ne pourront pas l’abroger, au risque de voir leurs négociations interrompues par le gouvernement.
Les négociations des partenaires sociaux devront en outre «parvenir au désendettement du régime d’assurance chômage». Le passif de 56,3 milliards d’euros du régime du chômage doit se réduire de moitié. «Cela suppose de pouvoir s'appuyer sur les excédents de l'Unedic (l’organisme constitué par les partenaires sociaux qui gère l’assurance-chômage, NDLR) et de renforcer sa participation au financement du service public de l'emploi», précise le cabinet du ministre du Travail.
Source: Le Figaro
